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Revue du Notariat belge

Revue du notariat belge

3053e livraison Juin 2011 137e année

Sommaire

DOCTRINE

1. Capitalisation de l'usufruit. « Table Ledoux » 2011, par Jean-Luc Ledoux et Michel Denuit avec la collaboration de Benoît-Laurent Yerna, 370

2. Le pacte sur succession future prohibé n'est plus contraire à l'ordre public. Un nouvel arrêt-clé en matière de planification successorale, par Hannes Casier, Nicolas Geelhand de Merxem, Ignace Schuermans et Bart Verdickt, 385

REVUE DE LA JURISPRUDENCE BELGE

1° ADMINISTRATION PROVISOIRE; Vente d'immeuble; Vente sous seing privé intervenue entre la date du dépôt de la requête et l'ordonnance; Validité non contestée; Autorisation de vendre non requise; Possibilité pour le juge d'ordonner toute mesure de nature à préserver les intérêts de la personne protégée; Conversion en capital de l'usufruit de la personne protégée (J.P. Fontaine l'Évêque, 11 juin 2010), 407

2° LIQUIDATION-PARTAGE; Régimes matrimoniaux; Comptes; Charges du mariage; Comptes étrangers à la liquidation (Civ. Bruxelles, 9e ch., 15 octobre 2010), 411

3° SUCCESSIONS; Pacte sur succession future ; Article 1130, alinéa deux, ancien du Code civil; Ordre public; Prescription; Impossibilité de confirmation d'une stipulation contraire (Cass., 1re ch., 31 octobre 2008), 415

4° SUCCESSION (DROITS DE —); Article 2, C. Succ; Régimes matrimoniaux; Clause de la « mortuaire »; Attribution totale de la communauté; « Surplus » non imposable (Cass., 1re ch., 10 décembre 2010, observations de Sophie Louis), 427

5° TESTAMENT; Insanité d’esprit; Testateur en fin de vie; Préférence donnée à l’avis des médecins et infirmiers traitants (Civ. Bruxelles, 9e ch., 17 septembre 2010), 454

INDEX , 457

INFORMATION RAPIDE

NOTAIRE; Condition de nationalité; Discrimination (C.J.C.E., 24 mai 2011; Communiqué de presse), 458

webmaster (Thierry Soetaert )

TABLE DES ÉTUDES DOCTRINALES ET DES NOTES 2010

ANTOINE, C.

— La traçabilité des libéralités de residuo, 477.

BEGUIN, E.

— Bail à ferme et société de personnes, 711.

— Le congé donné par l’usufruitier, 720.

— La date de prise de cours des effets du divorce entre les époux en ce qui concerne leurs biens, 632.

de LEVAL, G.

— La subrogation dans les poursuites sur saisie immobilière — L’arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 2009,183.

— Observations en matière de saisie, 201, 211, 214, 224, 237, 241.

DELNOY, P.

— Sur le concept d’indivision, 542.

DELOGNE, F.-X.

— La réforme du droit des contributions alimentaires, 398.

DE PAGE, Ph.

— Voy. : de Stefani, I.

de STEFANI, I. et DE PAGE, Ph.

— La liquidation et le partage de la succession du cohabitant légal survivant

— Rapports et réductions — De quelques difficultés imprévues, 122.

GENICOT, J.-M.

— (conclusions sur) L’objet de la donation-achat, 634.

GREGOIRE A. et E.

— L’arrêt du Conseil d’État du 22 décembre 2009 : ou le démembrement de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal des biens ruraux, 662.

GUYOT, A.

— Libéralisation des tarifs. Analyse du nouveau système introduit aux Pays-Bas par la loi sur la profession de notaire du 3 avril 1997, 262.

LOUIS, S.

— Retraits de fonds communs avant une demande en divorce : des solutions existent, 322.

MAGNUS, F. et NAVEZ, J.

— La répartition du pouvoir d’imposition des donations et des successions transfrontalières. Articulation des principes internationaux et communautaires belges, 6.

MAUFETTE, J.

— Quand donc un notaire doit-il prendre sa retraite?, 656.

MOREAU, P.

— L’objet de la donation-achat lorsque le bonheur semble être la seule chose que l’on puisse donner sans l’avoir, 602.

— Où l’on voit que la notion de legs universel prend sans raison valable un sens très particulier, 175.

NAVEZ, E.-J.

Voy. : Magnus, F.

STERCKX, D.

— Fantasme de collégienne, 180.

— Glissements progressifs vers un testament olographe sans date, 70.

— (observations sur) L’amende civile en cas de procédure abusive, 226.

— (observations sur) L’indivision conventionnelle en nue-propriété, 565.